Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site lafermedumontgrand.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

  • Entreprise Individuelle (EI) : Jean-Christophe Brunet (La Ferme du Montgrand)
  • SIRET : 443 621 123 00035
  • Adresse : Buzareingues, 12150 Sévérac d’Aveyron, France
  • Téléphone : 06 24 33 11 95
  • E-mail : [email protected]
 

2. Données personnelles collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictly nécessaires au bon fonctionnement de nos services (réservation du gîte, accueil équestre et demandes d’information).

A. Formulaire de contact

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message.
  • Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements ou d’information sur les séjours et la ferme.
  • Base légale : Intérêt légitime (répondre à vos sollicitations).
 

B. Module de réservation du gîte

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, dates de séjour, nombre de personnes et éventuelles options choisies.
  • Finalité : Gestion et suivi des réservations du gîte, établissement des contrats de location, communication avant et pendant le séjour, facturation.
  • Base légale : Exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles).

C. Traitement des paiements (Stripe)

  • Données collectées : Informations de carte bancaire (traitées de manière chiffrée et sécurisée directement par notre prestataire Stripe).
  • Finalité : Règlement des acomptes et réservations en ligne.
  • Base légale : Exécution du contrat de réservation.
  • Note : Aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs de La Ferme du Montgrand.
 

3. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’exploitation agricole et du gîte de La Ferme du Montgrand.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions :

  • Hébergement du site : PlanetHoster (Laval, Québec, Canada / Serveurs basés en Europe).
  • Prestataire de paiement : Stripe (pour la sécurisation des transactions bancaires).
  • Développement et maintenance technique : L’Agence 12/11.
 

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des formulaires de contact : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
  • Données de réservation et facturation : Conservées pendant 10 ans à compter de la fin du séjour, conformément aux obligations légales et comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
 

5. Sécurité des données

La Ferme du Montgrand met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté contre les risques d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction de vos données :

  • Protocoles de chiffrement sécurisé HTTPS / SSL sur l’ensemble du site.
  • Hébergement sécurisé sur les serveurs de PlanetHoster.
  • Accès restreint aux interfaces d’administration.
 

6. Vos droits sur vos données (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable du traitement.
 

7. Exercice de vos droits et réclamation

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit d’en faire la demande accompagnée d’un justificatif d’identité par e-mail ou par courrier postal :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Jean-Christophe Brunet – La Ferme du Montgrand, Buzareingues, 12150 Sévérac d’Aveyron.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : www.cnil.fr

Défiler vers le haut